Assistant juridique IA pour le droit marocain
Le droit privé marocain repose sur le Dahir formant Code des obligations et des contrats de 1913, le Code de commerce et le Code pénal. LexArab répond à vos questions en arabe et vous renvoie au texte officiel applicable.
Le système judiciaire au Maroc
Le Maroc dispose de tribunaux de première instance et de cours d'appel, de tribunaux de commerce et administratifs spécialisés, et de la Cour de cassation au sommet. L'arbitrage et la médiation passent notamment par le CIMAR à Rabat.
Principaux textes de la bibliothèque LexArab
L'assistant répond à partir de ces textes officiels, qu'il cite :
- Dahir formant Code des obligations et des contrats (12 août 1913)
- Code de commerce (loi n° 15.95)
- Code pénal marocain
- Code de la famille (Moudawana)
Le droit marocain utilise le terme « article » propre à ses textes ; l'assistant en tient compte dans ses réponses et renvois.
Obtenir une réponse précise
Les numéros d'articles et les règles varient fortement entre pays arabes, même quand le principe est proche. Pour cela :
- Nommez le Maroc dans votre question. À défaut, l'assistant vous demandera le pays avant de répondre.
- Précisez le sujet : contrat, responsabilité, société, travail, pénal.
- Déposez votre contrat ou le document de la partie adverse pour analyse au regard du droit marocain.
Questions fréquentes
Le Maroc est-il couvert ?
Oui. La bibliothèque contient les textes officiels des principaux codes, et les réponses en citent la source.
La réponse constitue-t-elle un conseil juridique ?
Non. Les réponses sont fournies à titre d'information uniquement ; vérifiez le texte officiel et consultez un avocat agréé au Maroc avant toute action.
Dans quelle langue poser ma question ?
Posez votre question en arabe ou en anglais ; l'assistant répond dans la même langue en citant le texte arabe officiel.
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Posez-la à l'assistant et obtenez une réponse fondée sur les textes officiels, avec sa source.
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